Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de BTP doivent être exhaustifs et permettre une activité de Travaux du Bâtiment : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff etc. Les Statuts de SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte de la spécificité de l'activité. Les Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL, Statuts de SA, Statuts de SAS, Statuts de SASU, Modèles de Statuts
samedi 21 mai 2011
Statuts de SARL de Restauration traditionnelle
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration traditionnelle doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour être consommés sur place et la fourniture des consommations accompagnant les repas (boissons ...). La restauration traditionnelle se définit principalement par le service à la table (et éventuellement en libre-service de type cafétéria). On peut notamment utiliser ces Statuts pour l'exploitation d'un Restaurant, une Brasserie ... Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Restauration rapide
Les Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d'aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. On peut notamment utiliser les Statuts d'une SARL de Restauration rapide pour l'exploitation d'une activité de type "hamburgers", "pizzerias", "viennoiseries", "croissanteries", "crèperies", "sandwicheries", "friteries", "services au volant" (drive in), etc. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Pharmacie
Les Statuts de SARL de Pharmacie doivent tenir compte de la spécificité de cette profession reglementée. En France, seules les pharmacies sont autorisées à commercialiser des médicaments. Les titulaires d’officine doivent détenir un diplôme de docteur en pharmacie et sont autorisés à exploiter un seul établissement. Ces statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social (exécution des ordonnances, préparations magistrales ou officinales, vente de médicaments, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance ... Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL d'Agence immobilière
Les Statuts standards d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d'Agence immobilière : gestion d'immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d'achat de bien immobilier, estimations, transactions, location ... Les Statuts de SARL d'Agence immobilière doivent tenir compte de la spécificité de l'activité réglementée d'agent immobilier. Ces Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SNC de Pharmacie
Avec la SARL et la SEL, la SNC est la forme juridique d'exercice la plus répandue d'exploitation d'une officine de Pharmacie. Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. La SNC présente l'avantage i) de ne pas être soumise à l'obligation de publier ses comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce; et ii) d'être fiscalement transparente : l'impôt sur les Sociétés (IS) ne lui est pas applicable, les associés étant directement imposés au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Toutefois, les associés de la SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales de la Société. Les parts sociales de la SNC ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Les Statuts de la SNC doivent tenir compte de la spécificité de la profession reglementée de Pharmacien. En France, seules les Pharmacies sont autorisées à commercialiser des médicaments. Les titulaires d’officine doivent détenir un diplôme de docteur en pharmacie et sont autorisés à exploiter un seul établissement. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social (exécution des ordonnances, préparations magistrales ou officinales, vente de médicaments, aux apports, au montant du capital social (libérable ou non), aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance ... Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (siège social de l'officine)
Statuts de SNC - Société en Nom Collectif
Les Statuts d'une Société en Nom Collectif (SNC) doivent être exhaustifs. Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. La SNC présente l'avantage i) de ne pas être soumise à l'obligation de publier ses comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce; et ii) d'être fiscalement transparente : l'impôt sur les Sociétés (IS) ne lui est pas applicable, les associés étant directement imposés au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Toutefois, les associés de la SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales de la Société. Les parts sociales de la SNC ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Les Statuts de SNC doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social (libérable ou non), aux modalités de cession des parts sociales, à la Gérance ... Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (siège social de la société)
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